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Amendement n° 7 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Non soutenu
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Amendement n° 8 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Non soutenu
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Amendement n° 9 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Rejeté
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Amendement n° 2 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 24/01/2022
Amendement de M. Di Filippo - Article 1ER TER - Non soutenu
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Amendement n° 25 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 31/01/2022
Amendement de Mme Battistel et Mme Gaillot - Article 2 BIS - Adopté
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Amendement n° 15 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 28/01/2022
Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 6 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Non soutenu
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Amendement n° 24 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 31/01/2022
Amendement de Mme Battistel et Mme Gaillot - Article 1ER BIS - Adopté
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Amendement n° 3 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 27/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 17 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929
Date de dépôt : 28/01/2022
Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Article 2 TER - Rejeté
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