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Amendement n° 15 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966: Date de dépôt : 31/01/2022; Amendement de Mme Gaillot - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 6 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966: Date de dépôt : 28/01/2022; Amendement de Mme Buffet, M. Peu, Mme Lebon, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 20 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 16 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966: Date de dépôt : 31/01/2022; Amendement de Mme Gaillot - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 25 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Houlié et Mme Amadou - Article 1ER QUINQUIES B - Non soutenu; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 48 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin et Mme Tolmont - Article 1ER QUINQUIES B - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 74 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de Mme Calvez - Article 1ER QUATER A - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 75 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de Mme Calvez - Article 1ER QUATER - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 82 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de Mme Calvez - Article 3 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 56 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin et Mme Tolmont - Article 3 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)