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- Amendement n° 1 - MIEUX ALLIER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4965
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 66 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 72 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 1ER TER D - Adopté
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- Amendement n° 89 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 3 SEXIES - Adopté
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- Amendement n° 138 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 4 BIS B - Adopté
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- Amendement n° 136 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 4 BIS B - Adopté
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- Amendement n° 92 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 4 BIS E - Adopté
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- Amendement n° 55 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin et Mme Tolmont - Article 5 BIS A - Adopté
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- Amendement n° 117 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Raphan, rapporteur - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 125 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Cédric Roussel, rapporteur - Article 9 A - Adopté
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