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- Question au Gouvernement n° 349 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 30/11/2022
- outre-mer - Soutien aux outre-mer - Soutien aux outre-mer
- Question écrite n° 6940 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 04/04/2023
- fonctionnaires et agents publics - Reconnaissance des nouvelles missions des inspecteurs du recouvrement (URSSAF) - Reconnaissance des nouvelles missions des inspecteurs du recouvrement (URSSAF)
- Question écrite n° 14939 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 06/02/2024
- presse et livres - Accès aux livres pour les personnes porteuses de handicap visuel - Accès aux livres pour les personnes porteuses de handicap visuel
- Question écrite n° 2862 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 10117 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement secondaire - Insuffisante attractivité de l'enseignement de la langue allemande en France - Insuffisante attractivité de l'enseignement de la langue allemande en France
- Question écrite n° 18546 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/06/2024
- environnement - Réglementation pour les professionnels de l'entretien des végétaux - Réglementation pour les professionnels de l'entretien des végétaux
- Question au Gouvernement n° 779 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 12/04/2023
- eau et assainissement - DÉRÈGLEMENT DU CYCLE DE L'EAU - DÉRÈGLEMENT DU CYCLE DE L'EAU
- Question écrite n° 6860 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- catastrophes naturelles - Demande de classification de la tornade comme catastrophe naturelle - Demande de classification de la tornade comme catastrophe naturelle
- Question écrite n° 2990 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 08/11/2022
- maladies - Recherche et traitement relatifs à la fibromyalgie - Recherche et traitement relatifs à la fibromyalgie
- Question écrite n° 8940 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 13/06/2023
- personnes handicapées - La question de l'autisme en France - La question de l'autisme en France
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