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- Question écrite n° 21122 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Actif de la succession; frais funeraires; deduction; statut
- Question écrite n° 21123 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double
- Question écrite n° 21124 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Reglementation - Silicose; fixation du taux; delais
- Question écrite n° 21125 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Assurance invalidite deces; aides menageres; information des personnes agees
- Question écrite n° 21126 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Declaration; controle et contentieux
- Question écrite n° 21127 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Travailleurs independants - Politique en faveur des travailleurs independants - Professions liberales; revendications
- Question écrite n° 21128 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Eau et assainissement - Tarifs: Loire-Atlantique - Blocage des prix; regles de tarification
- Question écrite n° 21129 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Blocage des prix; regles de tarification
- Question écrite n° 21130 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Postes et telecommunications - Telematique: Ille-et-Vilaine - Rennes; centre commun d'etudes des telecommunications et de la telediffusion; fonctionnement
- Question écrite n° 21131 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; bilan et perspectives
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