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Amendement n° 10 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme De Temmerman, M. Castellani, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Nadot et M. Lassalle - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 26 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de M. Acquaviva - TITRE - Adopté
Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 3 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 31/01/2022
Amendement de M. Lagarde, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Gomès, M. Labille, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 2 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 31/01/2022
Amendement de M. Lagarde, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Gomès, M. Labille, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 31 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 16 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Bazin, M. Vatin, Mme Boëlle et M. Habert-Dassault - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 29 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. François-Michel Lambert - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Amendement n° 32 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 25 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de M. François-Michel Lambert - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 11 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
Date de dépôt : 01/02/2022
Amendement de Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Bazin, M. Vatin, M. Habert-Dassault et Mme Boëlle - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)