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- Question écrite n° 19737 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 21/05/2019
- marchés publics - Accès aux marchés publics pour les artisans et petites entreprises - Accès aux marchés publics pour les artisans et petites entreprises
- Question orale sans débat n° 103 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 23/01/2018
- communes - Fonds de concours des communes membres d'un syndicat d'électricité - Fonds de concours des communes membres d'un syndicat d'électricité
- Question écrite n° 414 de Mme Frédérique Dumas
- Date de dépôt : 01/08/2017
- politique extérieure - Situation démocratique au Venezuela - Situation démocratique au Venezuela
- Question écrite n° 36943 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 09/03/2021
- bois et forêts - Avenir de l'Office national des forêts - Avenir de l'Office national des forêts
- Question écrite n° 1398 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/09/2017
- professions et activités sociales - Réglementation des maisons d'assistantes maternelles - Réglementation des maisons d'assistantes maternelles
- Question écrite n° 8531 de M. Serge Letchimy
- Date de dépôt : 22/05/2018
- outre-mer - Suppressions de postes dans les académies des outre-mer - Suppressions de postes dans les académies des outre-mer
- Question écrite n° 36509 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 23/02/2021
- bioéthique - Création de « France mémoire » - Création de « France mémoire »
- Question au Gouvernement n° 2816 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 25/03/2020
- professions et activités sociales - Aide aux sans-abri - Aide aux sans-abri
- Question écrite n° 38765 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 11/05/2021
- collectivités territoriales - Inéligibilité à la FCTVA de dépenses d'investissement des collectivités - Inéligibilité à la FCTVA de dépenses d'investissement des collectivités
- Question écrite n° 21165 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 09/07/2019
- arts et spectacles - Centre dramatique national de Béthune - Centre dramatique national de Béthune
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