Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21222 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 11/10/1982; Entreprises - Entreprises nationalisees - Conseils d'administration; designation de leurs membres; reunion; bilan et perspectives
Question écrite n° 21223 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; aides de l'Etat; attitude du Gouvernement; bilan et perspectives
Question écrite n° 21224 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 11/10/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
Question écrite n° 21225 de M. Fleury Jacques: Date de dépôt : 11/10/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; conditions d'attribution
Question écrite n° 21226 de M. Fleury Jacques: Date de dépôt : 11/10/1982; Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Securite; bilan et perspectives
Question écrite n° 21227 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 11/10/1982; Villes nouvelles - Legislation - Statut; bilan et perspectives
Question écrite n° 21228 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 11/10/1982; Hotellerie et restauration - Formation professionnelle et promotion sociale: Ile-de-France - Jeunes; bilan et perspectives
Question écrite n° 21229 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 11/10/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements - Jeunes; centres de formation professionnelle; nombre et repartition
Question écrite n° 21230 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 11/10/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 21231 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Loiret - Pithiviers-le-Vieil; ecole maternelle; ouverture de classe