796921 résultats trouvés
- Question écrite n° 21232 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Loiret - Enseignants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 21233 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; montant
- Question écrite n° 21234 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Banques et etablissements financiers - Personnel - Duree du travail
- Question écrite n° 21235 de M. Durr André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Etablissements prives; frais de sejour; reglement par les personnes tenues a l'obligation alimentaire; recours; code de la sante publique, art.L. 708; application
- Question écrite n° 21236 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de substances de nature gazeuse; remboursement
- Question écrite n° 21237 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 21238 de M. Durr André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de change; handicapes; remboursement
- Question écrite n° 21239 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Pensions; paiement mensuel; calcul des pensions; integration de l'indemnite de residence dans le traitement
- Question écrite n° 21240 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Montants compensatoires monetaires; suppression
- Question écrite n° 21241 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Producteurs d'oeufs; emploi et activite
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats