796921 résultats trouvés
- Question écrite n° 21242 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Commerce - Emploi et activite; blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 21243 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Aveyron - Vezins-de-Levezou; ecole de Laclau; fermeture
- Question écrite n° 21244 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement - Personnel: Aveyron - Enseignants; statistiques
- Question écrite n° 21245 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Urbanisme - Permis de construire - Batiments publics; conditions d'attribution; consultation des associations de handicapes
- Question écrite n° 21246 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 21247 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
- Question écrite n° 21248 de M. Messmer Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Securite sociale - Caisses: Moselle - Regime d'Alsace-Lorraine; separation de la Moselle
- Question écrite n° 21249 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Chasse - Reglementation - Chasse aux especes migratives; date d'ouverture; protection des especes
- Question écrite n° 21250 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Equipement menager - Emploi et activite - Poterie; electricite et gaz; tarifs
- Question écrite n° 21251 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Salaires - Montant - Blocage des salaires; derogations
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