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Amendement n° 25 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 17 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de Mme Colboc et Mme Brugnera - Article 3 TER - Adopté
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 134 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Vidal et Mme Rist - Article 1ER BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 2 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 34 BIS - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 12 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 4 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 16 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 56 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 20 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 84 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 22 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 73 OCTIES - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 6 - DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - Lecture texte CMP - n° 4978
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 5 SEPTIES AA - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)