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Question écrite n° 4671 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 17/01/2023
décorations, insignes et emblèmes - Disparition des insignes de brevet de secourisme - Disparition des insignes de brevet de secourisme
Question au Gouvernement n° 501 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 01/02/2023
politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
Question écrite n° 2096 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 11/10/2022
impôts et taxes - Taxe sur les salaires - Air Corsica - Taxe sur les salaires - Air Corsica
Question écrite n° 5031 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 31/01/2023
cérémonies publiques et fêtes légales - Commémoration de la guerre d'Algérie - Commémoration de la guerre d'Algérie
Question écrite n° 16153 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 12/03/2024
professions de santé - Pérennisation de l'association Asalée - Pérennisation de l'association Asalée
Question écrite n° 10761 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 01/08/2023
sécurité des biens et des personnes - Maintien de l'ordre lors des jeux Olympiques d'été de 2024 organisés à Paris - Maintien de l'ordre lors des jeux Olympiques d'été de 2024 organisés à Paris
Question écrite n° 2138 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 11/10/2022
politique extérieure - Droits humains en Égypte - Droits humains en Égypte
Question écrite n° 5851 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 21/02/2023
professions et activités sociales - Prime de revalorisation salariale accordée par le Ségur de la santé - Prime de revalorisation salariale accordée par le Ségur de la santé
Question écrite n° 18248 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 04/06/2024
audiovisuel et communication - Rapport de l'institut Thomas More - Rapport de l'institut Thomas More
Question écrite n° 13799 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 19/12/2023
audiovisuel et communication - Qui parlera des territoires si le Gouvernement détruit France 3 ? - Qui parlera des territoires si le Gouvernement détruit France 3 ?