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Question écrite n° 20497 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 04/10/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; reportages sur la fete de l'Humanite
Question écrite n° 20498 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 04/10/1982
Securite sociale - Equilibre financier - Bilan et perspectives
Question écrite n° 20499 de M. Tranchant Georges
Date de dépôt : 04/10/1982
Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Stocks des vins et alcools; evaluation
Question écrite n° 20500 de M. Tourne André
Date de dépôt : 04/10/1982
Administration et regimes penitentiaires - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Perpignan; maison d'arret; renovation
Question écrite n° 20501 de M. Tourne André
Date de dépôt : 04/10/1982
Enseignement - Personnel: Pyrenees-Orientales - Beneficiaires de la loi Roustan; statistiques
Question écrite n° 20502 de M. Tourne André
Date de dépôt : 04/10/1982
Enseignement - Personnel: Aude - Beneficiaires de la loi Roustan; statistiques
Question écrite n° 20503 de M. Tourne André
Date de dépôt : 04/10/1982
Enseignement - Personnel: Gard - Beneficiaires de la loi Roustan; statistiques
Question écrite n° 20504 de M. Tourne André
Date de dépôt : 04/10/1982
Enseignement - Personnel: Herault - Beneficiaires de la loi Roustan; statistiques
Question écrite n° 20505 de M. Tourne André
Date de dépôt : 04/10/1982
Enseignement - Personnel: Lozere - Beneficiaires de la loi Roustan; statistiques
Question écrite n° 20506 de M. Tourne André
Date de dépôt : 04/10/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Pyrenees-Orientales - Effectifs de personnel