Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 39751 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 22/06/2021; télécommunications - Rôle de l'ARCEP dans l'accord du New deal mobile - Rôle de l'ARCEP dans l'accord du New deal mobile
Question écrite n° 12862 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 02/10/2018; professions de santé - Orthopédistes-orthésistes - Délivrance d'appareillages - Orthopédistes-orthésistes - Délivrance d'appareillages
Question écrite n° 39317 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 01/06/2021; professions libérales - Déserts vétérinaires en zones rurales - Déserts vétérinaires en zones rurales
Question écrite n° 41712 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 05/10/2021; tourisme et loisirs - Norme d'hébergement des saisonniers - Norme d'hébergement des saisonniers
Question écrite n° 44087 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 08/02/2022; personnes handicapées - Accessibilité des personnes déficientes visuelles aux démarches administratives - Accessibilité des personnes déficientes visuelles aux démarches administratives
Question écrite n° 12428 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 25/09/2018; personnes âgées - Interprétation juridique de l'ASPA - Interprétation juridique de l'ASPA
Question écrite n° 14684 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 04/12/2018; agriculture - Désengagement du fonds de formation VIVEA - Désengagement du fonds de formation VIVEA
Question écrite n° 34798 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 08/12/2020; santé - Impact de la crise sanitaire sur la santé mentale - Impact de la crise sanitaire sur la santé mentale
Question écrite n° 29495 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 12/05/2020; tourisme et loisirs - Crise sanitaire - covid-19 - discothèques - Crise sanitaire - covid-19 - discothèques
Question écrite n° 31890 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 18/08/2020; outre-mer - Édification d'un véritable état de droit à Mayotte - Édification d'un véritable état de droit à Mayotte