796921 résultats trouvés
- Question écrite n° 20527 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Papiers d'identite - Reglementation - Remise en garantie; detention par un simple particulier
- Question écrite n° 20528 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Salaire annuel moyen; meilleures annees de salaires; cotisations au salaire plafond
- Question écrite n° 20529 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Handicapes - Etablissements: Rhone - Caluire-et-Cuire; college Elie Vignal; etat des locaux
- Question écrite n° 20530 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; aides a l'installation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20531 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Ateliers technologiques; construction
- Question écrite n° 20532 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Haut-Rhin - Colmar; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20533 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- SNCF - Gares: Haute-Marne - Langres; emploi et activite
- Question écrite n° 20534 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement prive - Financement - Etablissements prives sous contrat d'association; participation des communes
- Question écrite n° 20535 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Orne - Moutiers-au-Perche; fermeture de classe
- Question écrite n° 20536 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Jardins - Jardins familiaux - Aides du ministere de l'agriculture
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