796918 résultats trouvés
- Question écrite n° 20560 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Coton; emploi et activite
- Question écrite n° 20561 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; remunerations
- Question écrite n° 20562 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; application; entreprises; emploi et activite
- Question écrite n° 20563 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Service national - Cooperation - Appeles issus de l'enseignement prive
- Question écrite n° 20564 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Mi-temps therapeutique; handicapes
- Question écrite n° 20565 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; materiaux utilises pour le mobilier et la liteuse; prevention des incendies
- Question écrite n° 20566 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Bourses des valeurs - Commission des operations de bourse - Moyens financiers
- Question écrite n° 20567 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Hotellerie et restauration - Debits de boisson - Suppression; indemnites; reglementation
- Question écrite n° 20568 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Val-de-Marne - Ivry-sur-Seine; entreprise Hobart; emploi et activite
- Question écrite n° 20569 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Machines-outils - Entreprises: Val-de-Marne - Ivry-sur-Seine; entreprise Hobart; emploi et activite
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