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- Question écrite n° 617 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 09/08/2022
- animaux - Lutte contre la prolifération des chats errants - Lutte contre la prolifération des chats errants
- Question écrite n° 12660 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 07/11/2023
- bois et forêts - Filière bois, conséquences de la baisse des aides MaPrimeRenov' - Filière bois, conséquences de la baisse des aides MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 3289 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 22/11/2022
- énergie et carburants - Participation de la France à l'alliance internationale pour l'éolien en mer - Participation de la France à l'alliance internationale pour l'éolien en mer
- Question écrite n° 1006 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 06/09/2022
- énergie et carburants - Hausse incontrôlée des prix de l'énergie pour les collectivités - Hausse incontrôlée des prix de l'énergie pour les collectivités
- Question écrite n° 17794 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- personnes handicapées - Soutien financier aux ESAT - Soutien financier aux ESAT
- Question écrite n° 13368 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 05/12/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Difficultés financières que rencontrent les associations d'anciens combattants - Difficultés financières que rencontrent les associations d'anciens combattants
- Question écrite n° 6135 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/03/2023
- marchés publics - Conditions de révision des prix des marchés publics de service - Conditions de révision des prix des marchés publics de service
- Question au Gouvernement n° 1190 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 11/10/2023
- santé - SANTÉ MENTALE - SANTÉ MENTALE
- Question écrite n° 6263 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 14/03/2023
- énergie et carburants - Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant - Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant
- Question écrite n° 15510 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 20/02/2024
- professions de santé - Définition de la formation des futures assistants dentaires de niveau 2 - Définition de la formation des futures assistants dentaires de niveau 2
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