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Question écrite n° 19068 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 23/04/2019
impôts locaux - Conditions d'exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées - Conditions d'exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées
Question écrite n° 21463 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 16/07/2019
enseignement supérieur - Mémoires étudiantes - Mémoires étudiantes
Question écrite n° 41577 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 05/10/2021
étrangers - Restriction des visas en direction des ressortissants du Maghreb - Restriction des visas en direction des ressortissants du Maghreb
Question écrite n° 16160 de M. Jean-Noël Barrot
Date de dépôt : 22/01/2019
taxe sur la valeur ajoutée - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Question écrite n° 36274 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 16/02/2021
administration - Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM - Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM
Question écrite n° 24729 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 26/11/2019
famille - Prestations compensatoires prononcées avant la loi n° 2005-596 - Prestations compensatoires prononcées avant la loi n° 2005-596
Question écrite n° 26985 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 25/02/2020
religions et cultes - Financement de l'islamisme politique en France - Financement de l'islamisme politique en France
Question écrite n° 21821 de Mme Fiona Lazaar
Date de dépôt : 23/07/2019
personnes handicapées - Scolarisation des enfants sourds et malentendants - Scolarisation des enfants sourds et malentendants
Question écrite n° 38096 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 13/04/2021
pauvreté - Révision des bas salaires - Révision des bas salaires
Question écrite n° 3876 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 19/12/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Fiscalité - veuves des anciens combattants - Fiscalité - veuves des anciens combattants