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Question écrite n° 5883 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 27/02/2018
formation professionnelle et apprentissage - Collecte de la contribution de la formation professionnelle des artisans - Collecte de la contribution de la formation professionnelle des artisans
Question écrite n° 13747 de Mme Anne Blanc
Date de dépôt : 30/10/2018
impôt sur le revenu - Interrogation des fonctionnaires sur le prélèvement à la source - Interrogation des fonctionnaires sur le prélèvement à la source
Question écrite n° 28558 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 21/04/2020
chômage - Démarches administratives des chômeurs et fermeture des agences Pôle emploi - Démarches administratives des chômeurs et fermeture des agences Pôle emploi
Question écrite n° 30953 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 07/07/2020
enseignement supérieur - Validation du diplôme comptabilité gestion (DCG) - Validation du diplôme comptabilité gestion (DCG)
Question au Gouvernement n° 3601 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 09/12/2020
aquaculture et pêche professionnelle - Conséquences du Brexit pour les pêcheurs - Conséquences du Brexit pour les pêcheurs
Question écrite n° 5449 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 13/02/2018
professions de santé - Cotisations des podologues et pédicures - Cotisations des podologues et pédicures
Question écrite n° 42064 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 26/10/2021
assurance maladie maternité - Délais de remboursement par les CPAM des actes signifiés par feuilles de soin - Délais de remboursement par les CPAM des actes signifiés par feuilles de soin
Question écrite n° 2541 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 31/10/2017
personnes handicapées - Prise en compte pour le calcul de l'AAH des revenus de leur conjoint - Prise en compte pour le calcul de l'AAH des revenus de leur conjoint
Question écrite n° 10405 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 10/07/2018
décorations, insignes et emblèmes - Valorisation de l'engagement associatif bénévole - Valorisation de l'engagement associatif bénévole
Question écrite n° 30519 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 23/06/2020
assurance maladie maternité - Revalorisation de la visite à domicile des médecins - Revalorisation de la visite à domicile des médecins