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- retraites : généralités - Suppression de la cotisation maladie de 1 % - Suppression de la cotisation maladie de 1 %
- Question écrite n° 45403 de Mme Sophie Mette
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- Question écrite n° 16119 de Mme Valérie Oppelt
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- Question au Gouvernement n° 1096 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 11/07/2018
- tourisme et loisirs - atout France - atout France
- Question écrite n° 20770 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 25/06/2019
- fonctionnaires et agents publics - Accès au grade de directeur principal - Services de greffe judiciaires - Accès au grade de directeur principal - Services de greffe judiciaires
- Question écrite n° 13211 de Mme Anne Blanc
- Date de dépôt : 09/10/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Question citoyenne sur l'éventualité d'une TVA réduite dans la filière bio - Question citoyenne sur l'éventualité d'une TVA réduite dans la filière bio
- Question écrite n° 40884 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/09/2021
- enseignement supérieur - Augmentation du coût de la rentrée universitaires des étudiants sages-femmes - Augmentation du coût de la rentrée universitaires des étudiants sages-femmes
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