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- Question écrite n° 13059 de M. Denvers Albert
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Agents des services hospitaliers et agents du service interieur; remunerations
- Question écrite n° 13060 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Reparations couvertes dans le cadre d'une garantie; achat d'un vehicule neuf ou d'occasion
- Question écrite n° 13061 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant
- Question écrite n° 13062 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Domaine public - Rivieres domaniales; creation d'une servitude de passage pour les pietons
- Question écrite n° 13063 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Conjoints survivants; ressources; montant; loi no77-768 du 12 juillet 1977
- Question écrite n° 13064 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Travail - Reglementation - Employeurs occasionnels; information
- Question écrite n° 13065 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; apprentis; montant
- Question écrite n° 13066 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Enfants beneficiant du complement a l'allocation d'education speciale; assistance d'une tierce personne assuree par la mere
- Question écrite n° 13067 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 13068 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution; prise en compte des annees de preretraite
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