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- Question écrite n° 13072 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 13073 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Hospitalisation de longue duree; assurance maladie maternite; prestations en nature; etablissements d'accueil
- Question écrite n° 13074 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Masseurs kinesitherapeutes; statut; remunerations
- Question écrite n° 13075 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Masseurs kinesitherapeutes; carriere; acces au concours d'infirmier general
- Question écrite n° 13076 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Comites locaux des peches; fonctionnement; moyens financiers; produit des taxes parafiscales
- Question écrite n° 13077 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Comites locaux des peches; fonctionnement; moyens financiers; produit des taxes parafiscales
- Question écrite n° 13078 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Finistere - Quimper; Institut de formation aux carrieres sociales; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13079 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; veuves
- Question écrite n° 13080 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Formation professionnelle; centres specialises pour handicapes; creation; stages pratiques; developpement
- Question écrite n° 13081 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Enfants confies a des familles d'accueil par les directions departementales de l'action sanitaire et sociale; charges deductibles; quotient familial
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