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- Date de dépôt : 12/03/2024
- animaux - Décision de la CEDH sur l'abattage rituel sans étourdissement préalable - Décision de la CEDH sur l'abattage rituel sans étourdissement préalable
- Question écrite n° 6917 de Mme Nathalie Serre
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- Question écrite n° 7437 de M. Nicolas Ray
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- Question écrite n° 7047 de Mme Joëlle Mélin
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- Question écrite n° 11904 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Violences et listings par l'extrême droite : il faut lutter contre ces menaces - Violences et listings par l'extrême droite : il faut lutter contre ces menaces
- Question orale sans débat n° 722 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 26/03/2024
- chambres consulaires - Pouvoir d'achat des agents des chambres de métiers et de l'artisanat (CRMA, CMA) - Pouvoir d'achat des agents des chambres de métiers et de l'artisanat (CRMA, CMA)
- Question écrite n° 16394 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 19/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Vols de câbles de cuivre dans le Nord - Vols de câbles de cuivre dans le Nord
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