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Dossier législatif - Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Dossier législatif - Le fonds interministériel de prévention de la délinquance
Dossier législatif - Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Dossier législatif - Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Dossier législatif - Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie
Dossier législatif - Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies
Dossier législatif - Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
N° 2737 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo: Date de dépôt : 06/06/2024; Voir le dossier (Le crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo)
N° 2736 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme incitatif de transformation de l'audiovisuel public: Date de dépôt : 06/06/2024; Voir le dossier (Le programme incitatif de transformation de l'audiovisuel public)
N° 2738 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alexandre Holroyd déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l'inflation: Date de dépôt : 06/06/2024; Voir le dossier (Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l'inflation)