774954 résultats trouvés
- Amendement n° 239 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Wonner - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Amendement n° 5 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Panot, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Rubin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Amendement n° 241 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Wonner - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Amendement n° 243 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Provendier - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 423 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel et Mme Bassire - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 255 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Trastour-Isnart - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 148 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Porte - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 274 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel et Mme Bassire - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Amendement n° 108 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 32 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol et M. Blairy - Article PREMIER - Rejeté
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