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Amendement n° 1096 - PLF POUR 2019 - Nouvelle Lecture - n° 1490
Date de dépôt : 15/12/2018
Amendement de M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier - Article 39 - Rejeté
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Amendement n° 383 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 18/10/2019
Amendement de M. Fuchs - Article 38 - Non soutenu
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Amendement n° 1241 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
Date de dépôt : 14/12/2020
Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
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Amendement n° 2731 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 04/11/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
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Amendement n° 1093 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 07/10/2021
Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 121 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 764
Date de dépôt : 29/03/2018
Amendement de Mme Lasserre, M. Duvergé, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun et M. Thierry Robert - Article 3 - Tombé
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N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Etude d'impact
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N° 2824 - Projet de loi de finances pour 2011
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N° 2954 - Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Etude d'impact
Voir le dossier (Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)
N° 2272 - Projet de loi de finances pour 2020
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