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- Amendement n° 1 - RELATIVE AU MONDE COMBATTANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4870
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
- Amendement n° 8 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de M. Chiche, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin et Mme Forteza - Article 9 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 238 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Pouzyreff, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brulebois et Mme Vignon - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 237 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Pouzyreff, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brulebois et Mme Vignon - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 203 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 11 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 195 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 11 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Avant l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 61 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Bazin - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 59 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 54 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
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