800784 résultats trouvés
- Question écrite n° 22576 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Communaute europeenne - Comite economique et social - Composition; membres francais representant des associations de protection de l'environnement
- Question écrite n° 22577 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Service national - Report d'incorporation - Etudiants en medecine; report special d'incorporation; bilan
- Question écrite n° 22578 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Alsace - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22579 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; droit de preemption; ventes judiciaires
- Question écrite n° 22580 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne; conditions d'attribution; procedure; etat signaletique des services; delivrance; delais
- Question écrite n° 22581 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Jardins - Jardins familiaux - Acquisitions; reglementation; regions de cultures maraicheres et de cultures specialisees
- Question écrite n° 22582 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Imprimerie et presse - Presse des associations et mouvements
- Question écrite n° 22583 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; exoneration
- Question écrite n° 22584 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees - Moyens financiers; rapport au Parlement; loi de programme sur les musees no 78-727 du 11 juillet 1978
- Question écrite n° 22585 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres: Maine-et-Loire - Immeubles batis; exoneration; additions de constructions
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