800783 résultats trouvés
- Question écrite n° 22737 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Telecommunications radio-maritimes; radio Conquet; systeme Blu; reception des emissions
- Question écrite n° 22738 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Diplome universitaire de technologie mesures physiques option physique chimie; techniciens de laboratatoires d'analyses de biologie medicale; acces a la formation
- Question écrite n° 22739 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; bulletins des associations de consommateurs
- Question écrite n° 22740 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
- Question écrite n° 22741 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Montant; batiment et travaux publics
- Question écrite n° 22742 de M. Le Foll Robert
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; sections d'education specialisee; moyens financiers; participation financiere des communes peripheriques
- Question écrite n° 22743 de M. Le Foll Robert
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Etrangers - Refugies - Aide sociale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22744 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Celibataires ou divorces ages de plus de soixante-quinze ans; demi-part supplementaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22745 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution; egalite des sexes
- Question écrite n° 22746 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Employes de maison - Duree du travail - Reduction; bilan et perspectives
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