Résultats de la recherche

774596 résultats trouvés

Amendement n° 14 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 17 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 145 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe et M. Potier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 10 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 16 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 144 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Battistel et Mme Gaillot - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 107 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de Mme Pételle - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 2 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 11 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury et M. Le Fur - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 20 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier et M. Nury - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)