Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22220 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 01/11/1982; Entreprises - Aides et prets - Creation d'entreprises
Question écrite n° 22221 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 01/11/1982; Petrole et produits raffines - Taxes - Montant; incidence sur le prix des produits petroliers
Question écrite n° 22222 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 01/11/1982; Politique economique et sociale - Politique monetaire - Soutien du franc; bilan et perspectives
Question écrite n° 22223 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 01/11/1982; Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Statistiques - Depots de bilan; annees 1980, 1981 et 1982; Haute-Savoie
Question écrite n° 22224 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 01/11/1982; Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Statistiques - Depots de bilan; annees 1980, 1981 et 1982; Haute-Savoie
Question écrite n° 22225 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 01/11/1982; Commerce exterieur - Balance des paiements - Balance commerciale; deficit; bilan et perspectives; politique economique et sociale
Question écrite n° 22226 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 01/11/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses du second degre - Bourses nationales; eleves des lycees d'enseignement professionnel; conditions d'attribution
Question écrite n° 22227 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 01/11/1982; Premier ministre: services - Personnel - Secretariat general du Gouvernement; fonctionnaires; agents non titulaires; statistiques
Question écrite n° 22228 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement secondaire - Manuels et fournitures - Gratuite; lycees d'enseignement professionnel
Question écrite n° 22229 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Fonctionnement; moyens financiers; bilan et perspectives; projet de loi de finances pour 1983