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- Question écrite n° 21027 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 02/07/2019
- logement : aides et prêts - Dégressivité des APL et retraites - Dégressivité des APL et retraites
- Question écrite n° 23283 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 01/10/2019
- outre-mer - Action de l'état en mer - Cour des comptes - Recommandation - Action de l'état en mer - Cour des comptes - Recommandation
- Question écrite n° 43397 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 11/01/2022
- administration - Dysfonctionnements à l'Agence nationale des titres sécurisés - Dysfonctionnements à l'Agence nationale des titres sécurisés
- Question écrite n° 11738 de Mme Mireille Clapot
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- Question orale sans débat n° 968 de M. Jean-Claude Leclabart
- Date de dépôt : 04/02/2020
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- Question écrite n° 13994 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 06/11/2018
- professions et activités sociales - Revalorisation de la profession d'aide à domicile - Revalorisation de la profession d'aide à domicile
- Question écrite n° 40055 de M. David Habib
- Date de dépôt : 13/07/2021
- chambres consulaires - Formation continue des personnels des chambres de métiers et d'artisanat - Formation continue des personnels des chambres de métiers et d'artisanat
- Question écrite n° 5696 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 20/02/2018
- personnes handicapées - Intermédiateur LSF - Intermédiateur LSF
- Question au Gouvernement n° 844 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 10/05/2018
- Union européenne - construction européenne - construction européenne
- Question orale sans débat n° 1332 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 16/03/2021
- entreprises - Situation de Lapeyre - Situation de Lapeyre
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