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- Date de dépôt : 30/07/2019
- chasse et pêche - Harmonisation de la réglementation sur la pêche aux araignées de mer - Harmonisation de la réglementation sur la pêche aux araignées de mer
- Question écrite n° 33073 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 20/10/2020
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- Question écrite n° 21528 de Mme Françoise Dumas
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- Question écrite n° 23784 de Mme Nadia Hai
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- Question écrite n° 43898 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
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- frontaliers - Extension de la prime d'activité aux travailleurs transfrontaliers - Extension de la prime d'activité aux travailleurs transfrontaliers
- Question écrite n° 18481 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 02/04/2019
- terrorisme - Nombre de personnes inscrites au FSPRT dans le département du Haut-Rhin - Nombre de personnes inscrites au FSPRT dans le département du Haut-Rhin
- Question écrite n° 38595 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 04/05/2021
- animaux - Aides aux associations accueillant un animal errant ou en état de divagation - Aides aux associations accueillant un animal errant ou en état de divagation
- Question écrite n° 40990 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 14/09/2021
- famille - Calcul de la pension alimentaire - Calcul de la pension alimentaire
- Question écrite n° 18047 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 26/03/2019
- automobiles - Fiscalité et véhicule de loisir - Fiscalité et véhicule de loisir
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