800771 résultats trouvés
- Question écrite n° 22422 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers; creation; composition; representation des organisations agricoles professionnelles
- Question écrite n° 22423 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite: Paris - Travail noir
- Question écrite n° 22424 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Declaration du ministre de l'economie et des finances sur les ajustements necessaires
- Question écrite n° 22425 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Produits de premiere necessite; exoneration
- Question écrite n° 22426 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers; moyens financiers
- Question écrite n° 22427 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers; recours contre leurs decisions
- Question écrite n° 22428 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers cantonaux et inter-cantonaux; creation; droit de saisine des tribunaux
- Question écrite n° 22429 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Liste nationale d'aptitude a l'enseignement de l'architecture; conditions d'inscription
- Question écrite n° 22430 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Maintien des indemnites de chomage pendant les premiers mois de reprise du travail
- Question écrite n° 22431 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Police - Fonctionnement: Paris - RATP; metro; reseau express regional; effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
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