Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 26091 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 28/01/2020; commerce extérieur - Taxe sur les vins mousseux et effervescents - Aube - précaution - Taxe sur les vins mousseux et effervescents - Aube - précaution
Question écrite n° 6682 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 20/03/2018; santé - Situation des PSAD - Situation des PSAD
Question écrite n° 14546 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 27/11/2018; établissements de santé - Centres de santé dentaire - Centres de santé dentaire
Question écrite n° 29357 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 12/05/2020; enseignement - Ouverture des écoles le 11 mai 2020 - Ouverture des écoles le 11 mai 2020
Question écrite n° 31752 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 11/08/2020; banques et établissements financiers - Frais de tenue de compte pour les associations à la Banque postale - Frais de tenue de compte pour les associations à la Banque postale
Question au Gouvernement n° 4400 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 13/10/2021; énergie et carburants - Filière des biocarburants - Filière des biocarburants
Question écrite n° 6248 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 13/03/2018; bois et forêts - Difficultés économiques de la filière bois - Difficultés économiques de la filière bois
Question écrite n° 3340 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 28/11/2017; professions de santé - Situation des orthophonistes salariés dans les établissements de santé - Situation des orthophonistes salariés dans les établissements de santé
Question écrite n° 11204 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 24/07/2018; transports - Transport - Voies vertes - Zone rurale - Transport - Voies vertes - Zone rurale
Question au Gouvernement n° 2789 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 19/03/2020; santé - Situation de l'hôpital public face à l'épidémie - Situation de l'hôpital public face à l'épidémie