800771 résultats trouvés
- Question écrite n° 22052 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Retraits et suspensions; alcoolisme; lutte et prevention
- Question écrite n° 22053 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance maladie maternite - Beneficiaires - Pluriactifs; duree du travail
- Question écrite n° 22054 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Travail a temps partiel; consequences; moyens financiers
- Question écrite n° 22055 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Services partages; consequences
- Question écrite n° 22056 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Education: ministere - Personnel - Mutations; consequences
- Question écrite n° 22057 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Notation par le rectorat
- Question écrite n° 22058 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Libertes publiques - Protection - Materiels d'ecoute et d'enregistrement des conversations; vente; reglementation
- Question écrite n° 22059 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Boissons et alcools - Jus de fruits - Jus de raisin; statistiques
- Question écrite n° 22060 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; moyens financiers
- Question écrite n° 22061 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Sports - Lutte bretonne - Federation de Gouren; statut; agrement
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