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- Date de dépôt : 01/01/2019
- professions de santé - Application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017 - Application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017
- Question écrite n° 35835 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/01/2021
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- Question écrite n° 18096 de M. Jean-François Eliaou
- Date de dépôt : 26/03/2019
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- Question écrite n° 7423 de Mme Sandrine Josso
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- Question au Gouvernement n° 1708 de Mme Laurence Gayte
- Date de dépôt : 06/03/2019
- discriminations - index des inégalités salariales femmes-hommes - index des inégalités salariales femmes-hommes
- Question écrite n° 20057 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 28/05/2019
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- Question au Gouvernement n° 3964 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 14/04/2021
- politique extérieure - Relations franco-algériennes - Relations franco-algériennes
- Question orale sans débat n° 1448 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 04/05/2021
- logement - Taux minimum de logements sociaux - Taux minimum de logements sociaux
- Question écrite n° 10768 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 17/07/2018
- fonctionnaires et agents publics - Réduction des effectifs de la fonction publique - Réduction des effectifs de la fonction publique
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