Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22095 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 01/11/1982; Radiodiffusion et television - Monopole de l'Etat - Radio; brouillage de certaines stations; reglementation
Question écrite n° 22096 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 01/11/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; travailleurs etrangers; arrets maladie declares au cours de leur conge annuel dans leur pays d'origine; statistiques
Question écrite n° 22097 de M. Marcus Claude-Gérard: Date de dépôt : 01/11/1982; Sante: ministere - Personnel - Inspecteurs generaux; conditions d'acces au corps
Question écrite n° 22098 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 01/11/1982; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Logements foyers; personnel; directeurs; recrutement; statut; carriere; remunerations
Question écrite n° 22099 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 01/11/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Revendications
Question écrite n° 22100 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 01/11/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
Question écrite n° 22101 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 01/11/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
Question écrite n° 22102 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 01/11/1982; Douanes - Controles douaniers - Frontiere franco-suisse
Question écrite n° 22103 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 01/11/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Veuves de fonctionnaires remariees; conditions d'attribution
Question écrite n° 22104 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales: Aveyron - Rodez; ecole normale; fonctionnement