Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22082 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 01/11/1982; Papiers et cartons - Emploi et activite - Bilan et perspectives; papiers recycles
Question écrite n° 22083 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 01/11/1982; Recherche scientifique et technique - Politique de la recherche - Fibres optiques sous-marines
Question écrite n° 22084 de M. Ansart Gustave: Date de dépôt : 01/11/1982; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises - Entreprise Delaroiere et Leclerc; emploi et activite
Question écrite n° 22085 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Universites; heures complementaires; statistiques
Question écrite n° 22086 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 01/11/1982; Logement - Amelioration de l'habitat: Haute-Loire - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
Question écrite n° 22087 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 01/11/1982; Crimes, delits et contraventions - Vols: Paris - Sixieme arrondissement; cambriolages d'appartements; statistiques
Question écrite n° 22088 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Universites; heures complementaires; moyens financiers
Question écrite n° 22089 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; recrutement
Question écrite n° 22090 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Personnel non enseignant; duree du travail
Question écrite n° 22091 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; statut; remunerations