Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22112 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 01/11/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale: Loiret - Statistiques
Question écrite n° 22113 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 01/11/1982; Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Revendications
Question écrite n° 22114 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 01/11/1982; Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Fonctionnaires et agents publics; revendications
Question écrite n° 22115 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Paris - Septieme arrondissement; college et lycee Victor Duruy; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 22116 de M. Bonnet Christian: Date de dépôt : 01/11/1982; Protection civile - Politique de la protection civile - Personnes imprudentes et inconsequentes mettant en danger la vie de sauveteurs; sanctions
Question écrite n° 22117 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 01/11/1982; Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; cession du departement colorants a l'entreprise britannique imperial chemical industries
Question écrite n° 22118 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 01/11/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; emissions politiques; statistiques
Question écrite n° 22119 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 01/11/1982; Salaires - Saisies - Saisies-arrets; proportions saisissables; plafond
Question écrite n° 22120 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 01/11/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Armee; cumul d'une pension de retraite avec un salaire
Question écrite n° 22121 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 01/11/1982; Politique exterieure - Pologne - Aides de la France; statistiques