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- Question écrite n° 22129 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; femmes meres de famille
- Question écrite n° 22130 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Automobiles et cycles - Politique de l'automobile - Locations; ventes; reglementation; saisies
- Question écrite n° 22131 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Produits fissiles et composes - Entreprises - Entreprise CFMI; commercialisation de technologies de decontamination radioactive; attitude d'EDF et du commissariat a l'energie atomique
- Question écrite n° 22132 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Defense: ministere - Personnel - Ouvriers de l'Etat; remunerations; blocage des salaires; sortie
- Question écrite n° 22133 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Entreprises - Comites d'entreprises - Redistribution de fonds; reglementation
- Question écrite n° 22134 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Entreprises - Comites d'entreprises - Redistribution de fonds; reglementation
- Question écrite n° 22135 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Gerants libres; statut
- Question écrite n° 22136 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Mutualite sociale agricole - Beneficiaires - Surface minimum d'installation; cas d'espece
- Question écrite n° 22137 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Languedoc-Roussillon - Aides du fonds special des grands travaux
- Question écrite n° 22138 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Education physique et sportive - Enseignement: Languedoc-Roussillon - Effectifs de personnel
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