Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22131 de M. Le Baill Georges: Date de dépôt : 01/11/1982; Produits fissiles et composes - Entreprises - Entreprise CFMI; commercialisation de technologies de decontamination radioactive; attitude d'EDF et du commissariat a l'energie atomique
Question écrite n° 22132 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 01/11/1982; Defense: ministere - Personnel - Ouvriers de l'Etat; remunerations; blocage des salaires; sortie
Question écrite n° 22133 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 01/11/1982; Entreprises - Comites d'entreprises - Redistribution de fonds; reglementation
Question écrite n° 22134 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 01/11/1982; Entreprises - Comites d'entreprises - Redistribution de fonds; reglementation
Question écrite n° 22135 de M. Jourdan Émile: Date de dépôt : 01/11/1982; Petrole et produits raffines - Stations-service - Gerants libres; statut
Question écrite n° 22136 de M. Tourne André: Date de dépôt : 01/11/1982; Mutualite sociale agricole - Beneficiaires - Surface minimum d'installation; cas d'espece
Question écrite n° 22137 de M. Tourne André: Date de dépôt : 01/11/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Languedoc-Roussillon - Aides du fonds special des grands travaux
Question écrite n° 22138 de M. Tourne André: Date de dépôt : 01/11/1982; Education physique et sportive - Enseignement: Languedoc-Roussillon - Effectifs de personnel
Question écrite n° 22139 de M. Tourne André: Date de dépôt : 01/11/1982; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Personnel; rapports avec le public
Question écrite n° 22140 de M. Tourne André: Date de dépôt : 01/11/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes pendant lesquelles les assures ont beneficie de l'indemnite de soins aux tuberculeux; loi no82-599 du 13 juillet1982, art. 28; application