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- Question écrite n° 22142 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Entreprises - Aides et prets - Attitude des banques nationalisees
- Question écrite n° 22143 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique exterieure - Cambodge - Attitude de la France
- Question écrite n° 22144 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Motos de fabrication francaise
- Question écrite n° 22145 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique exterieure - Afghanistan - Attitude de la France
- Question écrite n° 22146 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique exterieure - Vietnam - Relations commerciales et culturelles
- Question écrite n° 22147 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; montant
- Question écrite n° 22148 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance invalidite deces - Prestations - Alsace Lorraine; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22149 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude au professorat technique d'informatique; reglementation
- Question écrite n° 22150 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Administration - Fonctionnement - Fonctionnaires admis a la retraite; remplacement; statistiques
- Question écrite n° 22151 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Affaires sociales: ministere - Services exterieurs: Champagne-Ardenne - Direction regionale des affaires sanitaires et sociales; creation; consequences; Alsace-Lorraine
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