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Question écrite n° 40572 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 03/08/2021
moyens de paiement - Hausse des fraudes à la carte bancaire - Hausse des fraudes à la carte bancaire
Question écrite n° 28888 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 28/04/2020
entreprises - Versement des dividendes en temps de crise - Versement des dividendes en temps de crise
Question écrite n° 11288 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 31/07/2018
enseignement - Procédure d'affectation des personnels de direction stagiaires - Procédure d'affectation des personnels de direction stagiaires
Question écrite n° 23724 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 15/10/2019
maladies - Prise en charge de la méningite bactérienne - Prise en charge de la méningite bactérienne
Question écrite n° 40138 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 13/07/2021
politique extérieure - Situation de M. Salah Hamouri - Situation de M. Salah Hamouri
Question écrite n° 25980 de M. David Lorion
Date de dépôt : 21/01/2020
outre-mer - Fiscalité applicable à le production énergétique photovoltaïque en outre-mer - Fiscalité applicable à le production énergétique photovoltaïque en outre-mer
Question au Gouvernement n° 1142 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 02/08/2018
transports urbains - Plan vélo - Plan vélo
Question écrite n° 37091 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 09/03/2021
santé - Arrêt de la fabrication des pompes à insuline implantables - Arrêt de la fabrication des pompes à insuline implantables
Question au Gouvernement n° 394 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 07/12/2017
sécurité sociale - système de santé - système de santé
Question écrite n° 42752 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 30/11/2021
aide aux victimes - Agrément des associations d'aide aux victimes d'infractions pénales - Agrément des associations d'aide aux victimes d'infractions pénales