Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20992 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 02/07/2019; enfants - Dénonciation de maltraitance infantile - Dénonciation de maltraitance infantile
Question écrite n° 7924 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 01/05/2018; animaux - Mesures de prévention et de lutte contre les chenilles urticantes - Mesures de prévention et de lutte contre les chenilles urticantes
Question écrite n° 20558 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 18/06/2019; outre-mer - Smic outre-mer - Smic outre-mer
Question écrite n° 15255 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 18/12/2018; impôt sur la fortune immobilière - Relation entre ISF et IFI - Relation entre ISF et IFI
Question écrite n° 35369 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 29/12/2020; professions et activités sociales - Avenant 43 relatif à la revalorisation des métiers de l'aide à domicile - Avenant 43 relatif à la revalorisation des métiers de l'aide à domicile
Question écrite n° 32461 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 29/09/2020; armes - Vente de cartouche de chasse - Vente de cartouche de chasse
Question écrite n° 20916 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 02/07/2019; agriculture - Transparence et concurrence dans le secteur apicole - Transparence et concurrence dans le secteur apicole
Question au Gouvernement n° 3498 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 11/11/2020; politique extérieure - Situation au Sahel - Situation au Sahel
Question écrite n° 32027 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 08/09/2020; assurance maladie maternité - Cas d'exclusion du reste à charge zéro du fait de prescriptions spécifiques - Cas d'exclusion du reste à charge zéro du fait de prescriptions spécifiques
Question écrite n° 34283 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 24/11/2020; santé - Éloignement du ministère de l'intérieur dans la gestion de la crise covid-19 - Éloignement du ministère de l'intérieur dans la gestion de la crise covid-19