800783 résultats trouvés
- Question écrite n° 22139 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Personnel; rapports avec le public
- Question écrite n° 22140 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes pendant lesquelles les assures ont beneficie de l'indemnite de soins aux tuberculeux; loi no82-599 du 13 juillet1982, art. 28; application
- Question écrite n° 22141 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Ethylox; emploi et activite
- Question écrite n° 22142 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Entreprises - Aides et prets - Attitude des banques nationalisees
- Question écrite n° 22143 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique exterieure - Cambodge - Attitude de la France
- Question écrite n° 22144 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Motos de fabrication francaise
- Question écrite n° 22145 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique exterieure - Afghanistan - Attitude de la France
- Question écrite n° 22146 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique exterieure - Vietnam - Relations commerciales et culturelles
- Question écrite n° 22147 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; montant
- Question écrite n° 22148 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance invalidite deces - Prestations - Alsace Lorraine; conditions d'attribution
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