Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22159 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 01/11/1982; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations
Question écrite n° 22160 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 01/11/1982; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations
Question écrite n° 22161 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 01/11/1982; Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Question écrite n° 22162 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 01/11/1982; Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Question écrite n° 22163 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 01/11/1982; Chauffage - Chauffage domestique - HLM; travaux d'amelioration; moyens financiers; aides du fonds special des grands travaux
Question écrite n° 22164 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 01/11/1982; Logement - Aide personnalisee au logement - Personnes agees; logements foyers; montant
Question écrite n° 22165 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 01/11/1982; Consommation: ministere - Personnel - Agents des brigades autonomes de controle; rattachement au ministere de l'agriculture
Question écrite n° 22166 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 01/11/1982; Travail - Travail temporaire - Reglementation
Question écrite n° 22167 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 01/11/1982; Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
Question écrite n° 22168 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 01/11/1982; Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut