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- Question écrite n° 22162 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 22163 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Chauffage - Chauffage domestique - HLM; travaux d'amelioration; moyens financiers; aides du fonds special des grands travaux
- Question écrite n° 22164 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Logement - Aide personnalisee au logement - Personnes agees; logements foyers; montant
- Question écrite n° 22165 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Consommation: ministere - Personnel - Agents des brigades autonomes de controle; rattachement au ministere de l'agriculture
- Question écrite n° 22166 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Travail - Travail temporaire - Reglementation
- Question écrite n° 22167 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
- Question écrite n° 22168 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
- Question écrite n° 22169 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Logement - Allocations de logement - Allocations de logement a caractere social; conditions d'attribution; exploitants agricoles en retraite; mutualite sociale agricole
- Question écrite n° 22170 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Tourisme et loisirs - Stations de vacances - Stations de sports d'hiver; remontees mecaniques; communes; finances locales
- Question écrite n° 22171 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Energie - Politique energetique - Compagnie generale des matieres nucleaires; vente d'uranium a l'etranger; EDF; centrales nucleaires; construction; bilan et perspectives
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