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- Question écrite n° 22172 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique economique et sociale - Politique monetaire - Soutien du franc; utilisation du dernier emprunt international d'Etat; souscription d'un nouvel emprunt; vente d'or; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22173 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Petrole et produits raffines - Petrole - Stocks reglementaires; reduction; commerce exterieur; independance energetique
- Question écrite n° 22174 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique economique et sociale - Politique industrielle - Blocage des prix et des salaires; sortie; liberation des prix industriels; auto-financement des entreprises; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22175 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Dettes des entreprises; moratoire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22176 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Administration - Budget - Enquetes et travaux commandes a des bureaux d'etudes francais ou etrangers; cout; controle
- Question écrite n° 22177 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation de la production; soutien du marche; commerce exterieur; exportations
- Question écrite n° 22178 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Securite sociale; cotisations patronales; montant
- Question écrite n° 22179 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Collectivites locales - Personnel - Acces aux documents administratifs; loi no78-753 du 17juillet 1978; application; documents nominatifs; dossiers individuels des agents
- Question au Gouvernement n° 386 de M. Méhaignerie Pierre
- Date de dépôt : 28/10/1982
- Budget de l'Etat - Economies budgetaires - Autorisations de programmes; credits de paiement; annulation
- Question au Gouvernement n° 387 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/10/1982
- Defense: ministere - Budget - Annulation de credits
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