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- Question écrite n° 21635 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Armee - Fonctionnement - Musique de l'air; musique de la garde republicaine; musique des regiments; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21636 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Environnement - Sites naturels: Savoie - Montagne; pollution et nuisances; vehicules tout terrain
- Question écrite n° 21637 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Logement - Prets - Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; notion de residence principale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21638 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Logement - Prets - Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; notion de residence principale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21639 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; agents non titulaires
- Question écrite n° 21640 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Handicapes - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; medecins de main d'oeuvre; remunerations
- Question écrite n° 21641 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Declaration et constatation des accidents - Controle et contentieux; commission medicale; composition; voies de recours
- Question écrite n° 21642 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; loi no75-534 du 30 juin 1975, art.35; application
- Question écrite n° 21643 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Impots locaux - Taxe de sejour - Champ d'application; montant
- Question écrite n° 21644 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Securite sociale - Cotisations - Assiette; frais de restauration a la charge de l'employeur
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